Le traiteur La Table de Cana

 
 
 
 
 
 
 
 

Conditions

Conditions générales de vente
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Article 1 : Application des Conditions générales de vente

Toute commande implique l'acceptation par nos clients de nos Conditions Générales de Vente, à l'exclusion de tout autre document qui n'ont qu'une valeur indicative. Les Conditions Générales de Vente prévalent en particulier sur les Conditions Générales d'achat du client. Seules les clauses particulières des contrats signés avec le client pourront les compléter, les préciser ou y déroger.

Article 2: Conditions de règlement, acceptation de la commande

Toute commande subordonnée à une acceptation formelle de La Table de Cana doit être confirmée par mail ou par courrier, accompagnée d'un chèque d'acompte égal à 40% du prix TTC ou pour les entreprises d'un "Bon pour accord" valant acompte.

Les factures sont réglées à réception. En application de la loi 92-1442 du 31/12/1992 : toute somme non payée à 30 jours entraîne une indemnité de 1.30% des sommes dues par mois de retard. Cette indemnité sera due à compter de l'envoi d'une mise en demeure.

Article 3 : Calcul et durée de validité des prix

Les devis sont établis gratuitement.

Les boissons peuvent être facturées à la bouteille ouverte, sauf les cocktails et les préparations périssables. Pas de "droit de bouchon".

La TVA est actuellement de 10% pour la nourriture, le service et les boissons non alcoolisées, de 20% pour la location de matériel et les boissons alcoolisées.

Les livraisons sont  au taux des marchandises transportées.

Les prix indiqués sur le devis correspondent au tarif en cours à la date de rédaction du devis. Ils sont susceptibles de varier suivant le cours des produits et les conditions économiques avec avis préalable.

Article 4 : Modalités en cas d'annulation ou de modification de la commande

La Table de Cana se réserve le droit de conserver l'acompte pour toute résiliation de commande faite par le client. à moins de 7 jours de la réception. Toute modification de commande est subordonnée à l'acceptation de La Table de Cana et devra être signalée au moins 8 jours avant la date de réception. De 7 à 3 jours, en cas de dépassement du nombre de convives, La Table de Cana s'efforcera d'y faire face en augmentant au mieux les quantités livrées sans toutefois le garantir.

Article 5 : Réclamations

Le client devra s'assurer de la conformité de la livraison avec sa commande. Toute remarque ou réclamation non signalée sur le bon de livraison ne pourra pas être prise en compte.

Article 6 : Modifications du menu

La Table de Cana n'est pas responsable des difficultés d'approvisionnement de certains produits, en particulier des produits frais, et se réserve le droit de modifier légèrement le menu. Dans ce cas elle s'engage à remplacer le produit manquant par un autre produit en quantité et qualité équivalente.

Article 7 : Livraisons

Les livraisons sont effectuées dans les délais spécifiés. Dans des circonstances exceptionnelles, en cas de retard de plus d'1 heure sur l'horaire de livraison prévu au bon de commande, les frais de livraison seront supportés par La Table de Cana, sauf dans le cas des retards dus à toute raison indépendante de sa volonté ou hors de son contrôle.

Le bon de livraison mentionnera l'heure de la livraison.

Article 8 : Matériel fourni par nos soins

Perte, casse, dégradation du matériel loué fourni par nos soins reste à la charge de notre client.

Le retour du matériel à La Table de Cana est de la responsabilité du client. Ce dernier doit en assurer le retour dans les 3 jours suivant la date de la réception (du lundi au vendredi de 08h00 à 18h00). A cette occasion, un bon de retour doit être signé contradictoirement.

Sur demande le matériel peut être repris par La Table de Cana au prix d'une livraison.

Article 9 : Nourriture livrée

Signature :
Date :

Toute nourriture livrée est la propriété du client.  La Table de Cana dégage sa responsabilité sur les risques encourus dans le cas où les clients conserveraient les produits restants à l'issu de la réception.

Article 10 : Tribunal compétent

Tout litige éventuel sera porté devant le tribunal de Montpellier.                           

 
Dernière modification : 04/11/2015